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SIC

Active
Siren398 911 156Société civile95310 SAINT-OUEN-L'AUMONECréée le 07 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SIC est une société civile immatriculée le 7 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 911 156. Elle est domiciliée 82 av du Chateau, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. MOREL DOMINIQUE NOEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SIC

Dénomination
SIC
SIREN
398 911 156
SIRET (siège)
398 911 156 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54398911156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 911 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
07 novembre 1994
Siège social
82 AV DU CHATEAU, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIC

Prise de tous intérêts et participations par tous moyens apports souscriptions achats d actions d obligations et de tous droits sociaux dans toutes sociétés affaires ou entreprises

Finances de SIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIC

M

MOREL DOMINIQUE NOEL

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif

    398 911 156 00014 · ouvert le 04 janvier 1994 · NAF 6430Z

Documents juridiques de SIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1994

Questions fréquentes sur SIC

Quel est le numéro SIREN de SIC ?

Le numéro SIREN de SIC est 398 911 156. Le SIRET de son siège social est 398 911 156 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54398911156.

Qui dirige SIC ?

SIC est dirigée par MOREL DOMINIQUE NOEL, gérant.

Où se situe le siège social de SIC ?

Le siège social de SIC est situé 82 av du Chateau, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.

SIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIC.

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