CheckersProcédures

SIC-ETANCHEITE

Active
Siren388 662 736SARL73200 GILLY-SUR-ISERECréée le 12 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIC-ETANCHEITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1992, identifiée par le SIREN 388 662 736. Elle est domiciliée za de Terre Neuve, 73200 Gilly-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452K.

Fiche d'identité de SIC-ETANCHEITE

Dénomination
SIC-ETANCHEITE
SIREN
388 662 736
SIRET (siège)
388 662 736 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11388662736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 662 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452K
Date de création
12 août 1992
Siège social
ZA DE TERRE NEUVE, 73200, GILLY-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SIC-ETANCHEITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIC-ETANCHEITE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIC-ETANCHEITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73200 GILLY-SUR-ISERESiègeFermé

    388 662 736 00015 · ouvert le 12 août 1992 · NAF 452K

Documents juridiques de SIC-ETANCHEITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SIC-ETANCHEITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIC-ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIC-ETANCHEITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIC-ETANCHEITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIC-ETANCHEITE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D

    Décision du 11 mars 2025 · N° 12/03766

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 décembre 2024 · N° 20/01239

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIC-ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIC-ETANCHEITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1992

Questions fréquentes sur SIC-ETANCHEITE

Quel est le numéro SIREN de SIC-ETANCHEITE ?

Le numéro SIREN de SIC-ETANCHEITE est 388 662 736. Le SIRET de son siège social est 388 662 736 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11388662736.

Où se situe le siège social de SIC-ETANCHEITE ?

Le siège social de SIC-ETANCHEITE est situé za de Terre Neuve, 73200 Gilly-sur-Isere.

SIC-ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SIC-ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIC-ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIC-ETANCHEITE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Gilly-sur-Isere

Toutes les entreprises à Gilly-sur-Isere