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SIC MARFAND

Active
Siren451 232 920SCI25000 BESANCONCréée le 18 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SIC MARFAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 232 920. Son siège social est situé 5 rue Henri Mathey residence City Park, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS GASSER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SIC MARFAND

Dénomination
SIC MARFAND
SIREN
451 232 920
SIRET (siège)
451 232 920 00020
N° TVA intracommunautaire
FR43451232920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 232 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2003
Siège social
5 RUE HENRI MATHEY RESIDENCE CITY PARK, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SIC MARFAND

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SIC MARFAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIC MARFAND

FG

FRANCIS GASSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2003) · 22 ans

DJ

DANIELLE JOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SIC MARFAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    451 232 920 00020 · ouvert le 08 décembre 2003 · NAF 6820B

  • 25610 ARC-ET-SENANSFermé

    451 232 920 00012 · ouvert le 08 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIC MARFAND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SIC MARFAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIC MARFAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIC MARFAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIC MARFAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIC MARFAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIC MARFAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIC MARFAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2003

Questions fréquentes sur SIC MARFAND

Quel est le numéro SIREN de SIC MARFAND ?

Le numéro SIREN de SIC MARFAND est 451 232 920. Le SIRET de son siège social est 451 232 920 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43451232920.

Qui dirige SIC MARFAND ?

SIC MARFAND est dirigée par FRANCIS GASSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIC MARFAND ?

Le siège social de SIC MARFAND est situé 5 rue Henri Mathey residence City Park, 25000 Besancon.

SIC MARFAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SIC MARFAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIC MARFAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIC MARFAND.

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