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SICA

Active
Siren340 409 200SNC42000 SAINT-ETIENNECréée le 06 mars 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 409 200, SICA est une SNC créée le 6 mars 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue Charles de Gaulle, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par MICHELE MOUNET, autre.

Fiche d'identité de SICA

Dénomination
SICA
SIREN
340 409 200
SIRET (siège)
340 409 200 00045
N° TVA intracommunautaire
FR69340409200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 409 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
38 112 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
06 mars 1987
Siège social
51 RUE CHARLES DE GAULLE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SICA

L'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce et droit à la gérance d'un débit de tabacs, presse, journaux, loto, articles de fumeurs, papeterie, bimboloterie, débit de boissons et ceci par tous moyens, ainsi que toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité, ou à tous objets similaires, connexes ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

Finances de SICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SICA

MM

MICHELE MOUNET

Autre

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2016

JC

JEAN CAPELIER

Autre

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SICA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    340 409 200 00045 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 5630Z

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    340 409 200 00011 · ouvert le 27 février 1987 · NAF 5630Z

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    340 409 200 00029 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 553A

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    340 409 200 00037 · ouvert le 16 novembre 1992 · NAF 553A

Documents juridiques de SICA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 31 août 2010

  • Acte

Dépôt du 31 août 2010

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SICA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SICA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : MOUNET Michèle Associé en nom : CAPELIER Jean Marie Associé en nom : MOUNET Michèle

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculée le 1987-03-06 · Début d'activité : 1987-02-27

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Co-gérant : CAPELIER Jean Marie Co-gérant : MOUNET Michèle Associé en nom collectif : CAPELIER Jean Marie Associé en nom collectif : MOUNET Michèle

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Président du conseil d'administration : CAPELIER Jean Marie Directeur général : CAPELIER Jean Marie Directeur général délégué : MOUNET Michèle Administrateur : CAPELIER Jean Marie Administrateur : MOUNET Michèle Administrateur : CAPELIER Audrey Rachel Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BEAL AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SEC BERNARD NOAILLY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1987

Questions fréquentes sur SICA

Quel est le numéro SIREN de SICA ?

Le numéro SIREN de SICA est 340 409 200. Le SIRET de son siège social est 340 409 200 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69340409200.

Qui dirige SICA ?

SICA est dirigée par MICHELE MOUNET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SICA ?

Le siège social de SICA est situé 51 rue Charles de Gaulle, 42000 Saint-Etienne.

SICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SICA.

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