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SICA

Active
Siren421 972 969SARL69660 COLLONGES AU MONT D'ORCréée le 01 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SICA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1999, identifiée par le SIREN 421 972 969. Son siège social est situé 5 rue de la Saone, 69660 Collonges au Mont d'Or. Son activité principale relève du code NAF 518M.

Fiche d'identité de SICA

Dénomination
SICA
SIREN
421 972 969
SIRET (siège)
421 972 969 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49421972969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 972 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518M
Date de création
01 mars 1999
Siège social
5 RUE DE LA SAONE, 69660, COLLONGES AU MONT D'OR
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SICA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SICA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69660 COLLONGES AU MONT D'ORSiègeFermé

    421 972 969 00016 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 516K

  • 01700 MIRIBELFermé

    421 972 969 00024 · ouvert le 03 novembre 2000 · NAF 518M

Documents juridiques de SICA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 25 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SICA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SICA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1999

Questions fréquentes sur SICA

Quel est le numéro SIREN de SICA ?

Le numéro SIREN de SICA est 421 972 969. Le SIRET de son siège social est 421 972 969 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49421972969.

Où se situe le siège social de SICA ?

Le siège social de SICA est situé 5 rue de la Saone, 69660 Collonges au Mont d'Or.

SICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SICA.

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