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SICA

Active
Siren500 469 820SCI38330 SAINT-ISMIERCréée le 11 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SICA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 469 820. Son siège social est situé 1000 Rte de Chambery Rn 90 - Zac Pont Rivet, 38330 Saint-Ismier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK CARRIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SICA

Dénomination
SICA
SIREN
500 469 820
SIRET (siège)
500 469 820 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16500469820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 469 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2007
Siège social
1000 RTE DE CHAMBERY RN 90 - ZAC PONT RIVET, 38330, SAINT-ISMIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SICA

L'acquisition, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SICA

PC

PATRICK CARRIER

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2007) · 19 ans

DC

DAMIEN CARRIER

Autre

Depuis la création (11 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38330 SAINT-ISMIERSiègeActif

    500 469 820 00012 · ouvert le 24 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SICA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SICA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SICA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2007

Questions fréquentes sur SICA

Quel est le numéro SIREN de SICA ?

Le numéro SIREN de SICA est 500 469 820. Le SIRET de son siège social est 500 469 820 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16500469820.

Qui dirige SICA ?

SICA est dirigée par PATRICK CARRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SICA ?

Le siège social de SICA est situé 1000 Rte de Chambery Rn 90 - Zac Pont Rivet, 38330 Saint-Ismier.

SICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SICA.

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