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SICA

Active
Siren513 047 092SARL75007 PARIS 7Créée le 24 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 047 092, SICA est une SARL créée le 24 avril 2009. Elle est domiciliée 13 B av de la Motte Picquet Chez Veram Conseil Sarl, 75007 Paris 7. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.

Fiche d'identité de SICA

Dénomination
SICA
SIREN
513 047 092
SIRET (siège)
513 047 092 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93513047092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 047 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
24 avril 2009
Siège social
13 B AV DE LA MOTTE PICQUET CHEZ VERAM CONSEIL SARL, 75007, PARIS 7
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SICA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SICA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75007 PARIS 7SiègeFermé

    513 047 092 00012 · ouvert le 24 avril 2009 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SICA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SICA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SICA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur Lyazidi, Othmane

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-12 · Début d'activité : 2009-04-24

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2009

Questions fréquentes sur SICA

Quel est le numéro SIREN de SICA ?

Le numéro SIREN de SICA est 513 047 092. Le SIRET de son siège social est 513 047 092 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93513047092.

Où se situe le siège social de SICA ?

Le siège social de SICA est situé 13 B av de la Motte Picquet Chez Veram Conseil Sarl, 75007 Paris 7.

SICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SICA.

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