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SICA ARVE GIFFRE RISSE

Active
Siren828 143 669Société civile74440 MIEUSSYCréée le 07 mars 2017

4621Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pou

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 143 669, SICA ARVE GIFFRE RISSE est une société civile créée le 7 mars 2017. Elle est domiciliée Mairie de Mieussy Chef Lieu, 74440 Mieussy. SICA ARVE GIFFRE RISSE relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pou (code NAF 4621Z). Elle est dirigée par STEPHANE BAUD, administrateur.

Fiche d'identité de SICA ARVE GIFFRE RISSE

Dénomination
SICA ARVE GIFFRE RISSE
SIREN
828 143 669
SIRET (siège)
828 143 669 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89828143669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 143 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
Code NAF / APE
4621Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pou
Date de création
07 mars 2017
Siège social
MAIRIE DE MIEUSSY CHEF LIEU, 74440, MIEUSSY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SICA ARVE GIFFRE RISSE

Promouvoir et développer le revenu des agriculteurs et des ruraux, aider la modernisation et l'amélioration des structures agricoles dont des équipements collectifs, être maître d'ouvrage de toutes opérations/travaux visant à valoriser/améliorer le tissu et l'espace pastoral et rural.

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Finances de SICA ARVE GIFFRE RISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SICA ARVE GIFFRE RISSE

SB

STEPHANE BAUD

Administrateur

Depuis la création (07 mars 2017) · 9 ans

FC

FRANCK CORBET

Administrateur

Depuis la création (07 mars 2017) · 9 ans

SG

SANDRINE GREVET

Administrateur

Depuis la création (07 mars 2017) · 9 ans

DP

DENIS PAGNOD

Administrateur

Depuis la création (07 mars 2017) · 9 ans

G

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BARDENANCHE

Administrateur

Depuis la création (07 mars 2017) · 9 ans

C

COMMUNE DE TANINGES

Administrateur

Depuis la création (07 mars 2017) · 9 ans

C

COMMUNE DE SAMOËNS

Administrateur

Depuis la création (07 mars 2017) · 9 ans

L

LHOTTI

Administrateur

Depuis la création (07 mars 2017) · 9 ans

G

GAEC COVENA LE GACCOZ

Administrateur

Depuis la création (07 mars 2017) · 9 ans

U

ULYSSE

Administrateur

Depuis la création (07 mars 2017) · 9 ans

E

EARL LA GRANGE COCARDE

Administrateur

Depuis la création (07 mars 2017) · 9 ans

G

GAEC LE COIN

Administrateur

Depuis la création (07 mars 2017) · 9 ans

G

GAEC LA VALDOTAINE

Administrateur

Depuis la création (07 mars 2017) · 9 ans

G

GAEC LE CRIOU

Administrateur

Depuis la création (07 mars 2017) · 9 ans

G

GAEC LES GRENISSES

Administrateur

Depuis la création (07 mars 2017) · 9 ans

G

GAEC LES MILANS

Administrateur

Depuis la création (07 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SICA ARVE GIFFRE RISSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74440 MIEUSSYSiègeActif

    828 143 669 00012 · ouvert le 20 avril 1985 · NAF 4621Z

Documents juridiques de SICA ARVE GIFFRE RISSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2017

  • Acte

Conformité de SICA ARVE GIFFRE RISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SICA ARVE GIFFRE RISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SICA ARVE GIFFRE RISSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SICA ARVE GIFFRE RISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SICA ARVE GIFFRE RISSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 1985-04-20

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2017

Questions fréquentes sur SICA ARVE GIFFRE RISSE

Quel est le numéro SIREN de SICA ARVE GIFFRE RISSE ?

Le numéro SIREN de SICA ARVE GIFFRE RISSE est 828 143 669. Le SIRET de son siège social est 828 143 669 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89828143669.

Qui dirige SICA ARVE GIFFRE RISSE ?

SICA ARVE GIFFRE RISSE est dirigée par STEPHANE BAUD, administrateur. L'entreprise compte 16 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SICA ARVE GIFFRE RISSE ?

Le siège social de SICA ARVE GIFFRE RISSE est situé Mairie de Mieussy Chef Lieu, 74440 Mieussy.

SICA ARVE GIFFRE RISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SICA ARVE GIFFRE RISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SICA ARVE GIFFRE RISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SICA ARVE GIFFRE RISSE.