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SICA CASSIOT

Active
Siren428 649 735Société civile40410 LIPOSTHEYCréée le 22 décembre 1999

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 649 735, SICA CASSIOT est une société civile créée le 22 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Cassiot, 40410 Liposthey. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). Elle est dirigée par SCEA BERNADILLE, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de SICA CASSIOT

Dénomination
SICA CASSIOT
SIREN
428 649 735
SIRET (siège)
428 649 735 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41428649735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 649 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
22 décembre 1999
Siège social
CASSIOT, 40410, LIPOSTHEY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SICA CASSIOT

Prestations liées à l'activité agricole.

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Finances de SICA CASSIOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SICA CASSIOT

JD

JULIEN DECHAMBRE

Administrateur

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2019

MG

MATHIEU GRANVEAU

Administrateur

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2019

S

SCEA BERNADILLE

Président du conseil d’administration

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2008

S

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BERTRO

Administrateur

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SICA CASSIOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40410 LIPOSTHEYSiègeActif

    428 649 735 00019 · ouvert le 23 septembre 1999 · NAF 0161Z

Documents juridiques de SICA CASSIOT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 18 février 2005

  • Acte

Dépôt du 18 février 2005

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1999

  • Acte

Conformité de SICA CASSIOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SICA CASSIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SICA CASSIOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SICA CASSIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SICA CASSIOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Président du conseil d'administration : SCEA BERNADILLEDECHAMBRE Jacques Maurice ; Administrateur : DECHAMBRE Julien, Michel ; Administrateur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BERTRO ; Administrateur : GRANVEAU Mathieu Maurice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Président du Conseil d'Administration : SCEA BERNADILLE (SCEA) représenté par DECHAMBRE Jacques MauriceAdministrateur : DECHAMBRE Noëlle Odette né(e) BRONNER. Administrateur : GRANVEAU Mathieu Maurice.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1999

Questions fréquentes sur SICA CASSIOT

Quel est le numéro SIREN de SICA CASSIOT ?

Le numéro SIREN de SICA CASSIOT est 428 649 735. Le SIRET de son siège social est 428 649 735 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41428649735.

Qui dirige SICA CASSIOT ?

SICA CASSIOT est dirigée par SCEA BERNADILLE, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SICA CASSIOT ?

Le siège social de SICA CASSIOT est situé Cassiot, 40410 Liposthey.

SICA CASSIOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SICA CASSIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SICA CASSIOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SICA CASSIOT.