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SICA LIM'POM

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Siren398 942 003SA24270 LANOUAILLECréée le 01 août 1994

Documents

SICA LIM'POM est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1994, identifiée par le SIREN 398 942 003. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Bois Broussey Coop Vergers Perigord Vert, 24270 Lanouaille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 631E.

Fiche d'identité de SICA LIM'POM

Dénomination
SICA LIM'POM
SIREN
398 942 003
SIRET (siège)
398 942 003 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57398942003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 942 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à directoire
Code NAF / APE
631E
Date de création
01 août 1994
Siège social
LD BOIS BROUSSEY COOP VERGERS PERIGORD VERT, 24270, LANOUAILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SICA LIM'POM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SICA LIM'POM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SICA LIM'POM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24270 LANOUAILLESiègeFermé

    398 942 003 00011 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 631E

Documents juridiques de SICA LIM'POM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1994

  • Acte

Conformité de SICA LIM'POM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SICA LIM'POM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SICA LIM'POM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SICA LIM'POM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SICA LIM'POM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1994

Marques déposées par SICA LIM'POM

SICA LIM'POM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LIM'POM JW

    N° 95558799 · Déposée le 10 février 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 10 février 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SICA LIM'POM

Quel est le numéro SIREN de SICA LIM'POM ?

Le numéro SIREN de SICA LIM'POM est 398 942 003. Le SIRET de son siège social est 398 942 003 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57398942003.

Où se situe le siège social de SICA LIM'POM ?

Le siège social de SICA LIM'POM est situé Ld Bois Broussey Coop Vergers Perigord Vert, 24270 Lanouaille.

SICA LIM'POM est-elle toujours en activité ?

Oui, SICA LIM'POM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SICA LIM'POM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SICA LIM'POM.