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SICA ORYVERT

Fermée
Siren409 142 262SARL66000 PERPIGNANRadiée le 25 mai 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,3 k€
Effectif
Non publié

SICA ORYVERT est une SARL immatriculée le 7 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 142 262. Elle est domiciliée 463 av de Milan Marche de Production, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4631Z. JEAN BOURQUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 mai 2022.

Fiche d'identité de SICA ORYVERT

Dénomination
SICA ORYVERT
SIREN
409 142 262
SIRET (siège)
409 142 262 00024
N° TVA intracommunautaire
FR50409142262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 142 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
16 342,53 €
Code NAF / APE
4631Z
Date de création
07 octobre 1996
Date de radiation
25 mai 2022
Siège social
463 AV DE MILAN MARCHE DE PRODUCTION, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SICA ORYVERT

Conditionnement et commercialisation de fruits et légumes, et autres produits à caractère agricole en provenance tant de la France que de l'étranger.

Finances de SICA ORYVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SICA ORYVERT

JB

JEAN BOURQUIN

Gérant

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2011

SA

STEVE AMAT

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2011

A

AXIOME AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SICA ORYVERT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    409 142 262 00024 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 4631Z

  • 66000 PERPIGNANFermé

    409 142 262 00016 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 4631Z

Documents juridiques de SICA ORYVERT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 février 2003

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 11 août 1998

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SICA ORYVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SICA ORYVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SICA ORYVERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SICA ORYVERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2017. Clôturée le 25 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2022 · publié le 03 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 décembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2017 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2017, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SICA ORYVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SICA ORYVERT

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2017, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : BOURQUIN Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AMAT Steve

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. radiation

    Date d'effet : 25 mai 2022

Marques déposées par SICA ORYVERT

SICA ORYVERT est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ORYVERT

    N° 4051397 · Déposée le 28 novembre 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 31, 32, 33 · expirée le 28 novembre 2023

  • Ninet de Pena

    N° 3918338 · Déposée le 07 mai 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 33, 43 · expirée le 07 mai 2022

  • LES CATALANES

    N° 3515647 · Déposée le 23 juillet 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 23 juillet 2017

  • Ninet de Pena

    N° 3166163 · Déposée le 28 mai 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 33, 43 · expirée le 28 mai 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SICA ORYVERT

Quel est le numéro SIREN de SICA ORYVERT ?

Le numéro SIREN de SICA ORYVERT est 409 142 262. Le SIRET de son siège social est 409 142 262 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50409142262.

Qui dirige SICA ORYVERT ?

SICA ORYVERT est dirigée par JEAN BOURQUIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SICA ORYVERT ?

Le siège social de SICA ORYVERT est situé 463 av de Milan Marche de Production, 66000 Perpignan.

SICA ORYVERT est-elle toujours en activité ?

Non, SICA ORYVERT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 mai 2022.

SICA ORYVERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SICA ORYVERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

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