SICAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SICAL est une SCI immatriculée le 31 août 2016 sous le numéro SIREN 822 252 813. Son siège social est situé rue de la Corva la Cache Verite, 38530 Barraux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FLORENT de MAXIMY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SICAL
INSEE- Dénomination
- SICAL
- SIREN
- 822 252 813
- SIRET (siège)
- 822 252 813 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48822252813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 252 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 2016
- Siège social
- RUE DE LA CORVA LA CACHE VERITE, 38530, BARRAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SICAL
La propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, l'organisation en vue de faciliter la gestion et la transmission du patrimoine familial ainsi que la gestion de contrats et de portefeuilles de valeurs mobilières.
Finances de SICAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SICAL
INSEEÉtablissements de SICAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38530 BARRAUXSiègeActif
822 252 813 00016 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SICAL
INPIComptes annuels de SICAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SICAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SICAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SICAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SICAL. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025P00104
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/02044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/04716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/05724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-22.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-23.205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SICAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SICAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-01
- création
Date d'effet : 31 août 2016
Questions fréquentes sur SICAL
Quel est le numéro SIREN de SICAL ?
Le numéro SIREN de SICAL est 822 252 813. Le SIRET de son siège social est 822 252 813 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48822252813.
Qui dirige SICAL ?
SICAL est dirigée par FLORENT de MAXIMY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SICAL ?
Le siège social de SICAL est situé rue de la Corva la Cache Verite, 38530 Barraux.
SICAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SICAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SICAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SICAL.
Entreprises similaires
Même activité à Barraux