SICAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SICAM est une SCI immatriculée le 5 novembre 1992 sous le numéro SIREN 344 030 101. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 av des Gardes Messiers, 91360 Villemoisson-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CELINE ZABEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SICAM
INSEE- Dénomination
- SICAM
- SIREN
- 344 030 101
- SIRET (siège)
- 344 030 101 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR33344030101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 030 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 novembre 1992
- Siège social
- 70 AV DES GARDES MESSIERS, 91360, VILLEMOISSON-SUR-ORGE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SICAM
Acquisition et location d'immeuble nu
Finances de SICAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SICAM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juin 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2014
TRANSAC IMMO
Autre
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SICAM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGESiègeActif
344 030 101 00036 · ouvert le 30 septembre 1992 · NAF 6820A
- 75007 PARISFermé
344 030 101 00010 · ouvert le 01 février 1988 · NAF 702A
- 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé
344 030 101 00028 · ouvert le 05 novembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SICAM
INPIComptes annuels de SICAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SICAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SICAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SICAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SICAM. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/15540
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 février 2026 · N° 22/04399
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/05690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/03938
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/02824
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/03938
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 avril 2024 · N° 24/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 février 2024 · N° 23/01708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/15311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 06 septembre 2022 · N° 22/07658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 avril 2022 · N° 22/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 18 février 2021 · N° 19/14084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2005 · N° 04-81.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2002 · N° 98-40.980
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-19.612
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-43.218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SICAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SICAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : ZABEL Céline Yvette Andrée ; Gérant, Associé : ZABEL Luc Claude Marie Georges
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant Associé : ZABEL Luc Claude Marie Georges modification le 09 Août 2013 Gérant Associé : ZABEL Céline Yvette Andrée modification le 10 Janvier 2014 Associé : TRANSAC IMMO en fonction le 09 Août 2013
- création
Date d'effet : 05 novembre 1992
Questions fréquentes sur SICAM
Quel est le numéro SIREN de SICAM ?
Le numéro SIREN de SICAM est 344 030 101. Le SIRET de son siège social est 344 030 101 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33344030101.
Qui dirige SICAM ?
SICAM est dirigée par CELINE ZABEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SICAM ?
Le siège social de SICAM est situé 70 av des Gardes Messiers, 91360 Villemoisson-sur-Orge.
SICAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SICAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SICAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SICAM.
Entreprises similaires
Même activité à Villemoisson-sur-Orge
- DOMIPIERRE91360 Villemoisson-sur-OrgeCA 49,7 k€
- BALMIGERE KARINE91360 Villemoisson-sur-Orge
- CERQUEIRA MANUEL91360 Villemoisson-sur-Orge
- DEVE PHILIPPE91360 Villemoisson-sur-Orge
- GAVARD EVELYNE91360 Villemoisson-sur-Orge
- GAZZA DANIEL91360 Villemoisson-sur-Orge
- GUSTAVE EIFFEL91360 Villemoisson-sur-Orge
- JODI91360 Villemoisson-sur-Orge
- KLEINBERG REMI91360 Villemoisson-sur-Orge
- LAGRANGE KEVIN91360 Villemoisson-sur-Orge
