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SICAP

Active
Siren422 686 808SARL27200 VERNONCréée le 22 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SICAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 686 808. Elle est domiciliée 1 rue de l'Artisanat, 27200 Vernon. Son activité principale relève du code NAF 6622Z. EMMANUEL BUSTOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SICAP

Dénomination
SICAP
SIREN
422 686 808
SIRET (siège)
422 686 808 00029
N° TVA intracommunautaire
FR00422686808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 686 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
22 avril 1999
Siège social
1 RUE DE L'ARTISANAT, 27200, VERNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SICAP

courtage en assurance assistance conseil gestion audit en matière D'assurance distribution et commercialisation de contrats D'assurance assurance vie de santé

Finances de SICAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SICAP

EB

EMMANUEL BUSTOS

Gérant

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2020

AD

ALAIN DESSEAUX

Gérant

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2018

Anciens dirigeants (1)

CP

Catherine Isabelle Maryline modification le 21 Décembre 2012 Gérant : DESSEAUX Alain en fonction le 21 Décembre 2012 PITON

Gérant · de janvier 2013 à février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SICAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    422 686 808 00029 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6622Z

  • 27000 EVREUXFermé

    422 686 808 00011 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 672Z

Documents juridiques de SICAP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 février 2018

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SICAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SICAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SICAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SICAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SICAP. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SICAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SICAP

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : DESSEAUX Alain ; Gérant : BUSTOS Emmanuel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : DESSEAUX Alain en fonction le 21 Décembre 2012

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : PITON Catherine Isabelle Maryline modification le 21 Décembre 2012 Gérant : DESSEAUX Alain en fonction le 21 Décembre 2012

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1999

Questions fréquentes sur SICAP

Quel est le numéro SIREN de SICAP ?

Le numéro SIREN de SICAP est 422 686 808. Le SIRET de son siège social est 422 686 808 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00422686808.

Qui dirige SICAP ?

SICAP est dirigée par EMMANUEL BUSTOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SICAP ?

Le siège social de SICAP est situé 1 rue de l'Artisanat, 27200 Vernon.

SICAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SICAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SICAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SICAP.

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