SICARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 180 849, SICARD est une 6598 créée le 20 novembre 2009. Elle est domiciliée Prat la, 12270 Lunac. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par CEDRIC SICARD, liquidateur.
Fiche d'identité de SICARD
INSEE- Dénomination
- SICARD
- SIREN
- 518 180 849
- SIRET (siège)
- 518 180 849 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92518180849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 180 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- 6598
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 20 novembre 2009
- Siège social
- PRAT LA , 12270, LUNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SICARD
Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de SICARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SICARD
INSEEÉtablissements de SICARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12270 LUNACSiègeActif
518 180 849 00011 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SICARD
INPIComptes annuels de SICARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SICARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SICARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SICARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SICARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00227
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Tribunal judiciaire, chambre 21
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/03537
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Décision du 12 février 2025 · N° 24/00045
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02135
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Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/00640
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/00558
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Cour d'appel, 11e chambre
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Décision du 29 novembre 2017 · N° 17/12020
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 janvier 2017 · N° 14/07307
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 16 juin 2016 · N° 14/03447
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 31 mai 2016 · N° 13/08396
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 10 mai 2016 · N° 13/03425
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 mars 2016 · N° 14/09044
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 23 février 2016 · N° 15/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-18.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2002 · N° 00-15.514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 97-42.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 94-20.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 93-15.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1992 · N° 90-14.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1990 · N° 88-41.582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 89-11.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1989 · N° 87-16.207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-13.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SICARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SICARD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Liquidateur : SICARD Cédric, Jérôme
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2009-11-20 · Début d'activité : 2009-11-01
- création
Date d'effet : 20 novembre 2009
Questions fréquentes sur SICARD
Quel est le numéro SIREN de SICARD ?
Le numéro SIREN de SICARD est 518 180 849. Le SIRET de son siège social est 518 180 849 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92518180849.
Qui dirige SICARD ?
SICARD est dirigée par CEDRIC SICARD, liquidateur.
Où se situe le siège social de SICARD ?
Le siège social de SICARD est situé Prat la, 12270 Lunac.
SICARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SICARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SICARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SICARD.
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