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SICARD JACQUES

Active
Siren330 759 515Entrepreneur individuel71140 CRONATCréée le 24 juin 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 330 759 515, SICARD JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 24 juin 1985. Elle est domiciliée Le Bourg, 71140 Cronat. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SICARD JACQUES

Dénomination
SICARD JACQUES
SIREN
330 759 515
SIRET (siège)
330 759 515 00050
N° TVA intracommunautaire
FR82330759515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 759 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
24 juin 1985
Siège social
LE BOURG, 71140, CRONAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SICARD JACQUES

Débit de boissons licence IV, restauration sous toutes ses formes, tabac, jeux FDJ

Finances de SICARD JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SICARD JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SICARD JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71140 CRONATSiègeActif

    330 759 515 00050 · ouvert le 05 octobre 1985 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SICARD JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SICARD JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SICARD JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SICARD JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SICARD JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SICARD JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SICARD JACQUES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1985

Aides publiques de SICARD JACQUES

1 aide de minimis octroyée à SICARD JACQUES a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 29 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SICARD JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SICARD JACQUES ?

Le numéro SIREN de SICARD JACQUES est 330 759 515. Le SIRET de son siège social est 330 759 515 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82330759515.

Où se situe le siège social de SICARD JACQUES ?

Le siège social de SICARD JACQUES est situé Le Bourg, 71140 Cronat.

SICARD JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SICARD JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SICARD JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SICARD JACQUES.

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