SICARD MICHEL
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Enregistré sous le numéro SIREN 325 145 134, SICARD MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 7 octobre 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve La Cote, 71710 Saint-Symphorien-de-Marmagne. SICARD MICHEL relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).
Fiche d'identité de SICARD MICHEL
INSEE- Dénomination
- SICARD MICHEL
- SIREN
- 325 145 134
- SIRET (siège)
- 325 145 134 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR19325145134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 145 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 07 octobre 1982
- Siège social
- LA COTE, 71710, SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SICARD MICHEL
COUVERTURE PLOMBERIE SANITAIRE ZINGUERIE RAMONAGE
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Établissements de SICARD MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71710 SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNESiègeActif
325 145 134 00020 · ouvert le 21 octobre 1989 · NAF 4322A
Conformité de SICARD MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SICARD MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mai 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juillet 2015. Clôturée le 10 août 2017 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 10 août 2017 · publié le 17 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 avril 2017 · publié le 20 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Sicard Michel pierré pour une durée de 7 ans.
Jugement du 03 février 2017 · publié le 15 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mars 2016 · publié le 25 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
Jugement du 28 mai 2015 · publié le 06 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SICARD MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SICARD MICHEL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-08-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-04-06 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Sicard Michel pierré pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mai 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
- création
Date d'effet : 07 octobre 1982
Questions fréquentes sur SICARD MICHEL
Quel est le numéro SIREN de SICARD MICHEL ?
Le numéro SIREN de SICARD MICHEL est 325 145 134. Le SIRET de son siège social est 325 145 134 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19325145134.
Où se situe le siège social de SICARD MICHEL ?
Le siège social de SICARD MICHEL est situé La Cote, 71710 Saint-Symphorien-de-Marmagne.
SICARD MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SICARD MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SICARD MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SICARD MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 août 2017 pour insuffisance d'actif.
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