Checkers

SICARD MICHEL

Active
Siren325 145 134Entrepreneur individuel71710 SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNECréée le 07 octobre 1982

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Enregistré sous le numéro SIREN 325 145 134, SICARD MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 7 octobre 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve La Cote, 71710 Saint-Symphorien-de-Marmagne. SICARD MICHEL relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).

Fiche d'identité de SICARD MICHEL

Dénomination
SICARD MICHEL
SIREN
325 145 134
SIRET (siège)
325 145 134 00020
N° TVA intracommunautaire
FR19325145134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 145 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
07 octobre 1982
Siège social
LA COTE, 71710, SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SICARD MICHEL

COUVERTURE PLOMBERIE SANITAIRE ZINGUERIE RAMONAGE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de SICARD MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71710 SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNESiègeActif

    325 145 134 00020 · ouvert le 21 octobre 1989 · NAF 4322A

Conformité de SICARD MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SICARD MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mai 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juillet 2015. Clôturée le 10 août 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 août 2017 · publié le 17 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 06 avril 2017 · publié le 20 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Sicard Michel pierré pour une durée de 7 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2017 · publié le 15 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mars 2016 · publié le 25 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mai 2015 · publié le 06 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SICARD MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SICARD MICHEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-08-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-04-06 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Sicard Michel pierré pour une durée de 7 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mai 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1982

Questions fréquentes sur SICARD MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SICARD MICHEL ?

Le numéro SIREN de SICARD MICHEL est 325 145 134. Le SIRET de son siège social est 325 145 134 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19325145134.

Où se situe le siège social de SICARD MICHEL ?

Le siège social de SICARD MICHEL est situé La Cote, 71710 Saint-Symphorien-de-Marmagne.

SICARD MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SICARD MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SICARD MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SICARD MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 août 2017 pour insuffisance d'actif.