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SICAS

Active
Siren804 746 733Société civile de moyens31400 TOULOUSECréée le 24 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 746 733, SICAS est une société civile de moyens créée le 24 septembre 2014. Son siège social est situé 18 rue Deodora, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. ROLAND TEPE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SICAS

Dénomination
SICAS
SIREN
804 746 733
SIRET (siège)
804 746 733 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33804746733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 746 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
24 septembre 2014
Siège social
18 RUE DEODORA, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SICAS

Mise en commun des moyens matériels utiles à l'exercice de la profession de ses membres.

Finances de SICAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SICAS

CP

CHRISTINE PAGES

Autre

Depuis la création (24 septembre 2014) · 12 ans

JM

JEAN-FRANCOIS MOUGENOT

Autre

Depuis la création (24 septembre 2014) · 12 ans

RT

ROLAND TEPE

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SICAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    804 746 733 00018 · ouvert le 17 septembre 2014 · NAF 6619A

Documents juridiques de SICAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SICAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SICAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SICAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SICAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SICAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SICAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SICAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-17

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2014

Questions fréquentes sur SICAS

Quel est le numéro SIREN de SICAS ?

Le numéro SIREN de SICAS est 804 746 733. Le SIRET de son siège social est 804 746 733 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33804746733.

Qui dirige SICAS ?

SICAS est dirigée par ROLAND TEPE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SICAS ?

Le siège social de SICAS est situé 18 rue Deodora, 31400 Toulouse.

SICAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SICAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SICAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SICAS.

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