SICAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SICAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2008, identifiée par le SIREN 502 792 146. Le siège social de l'entreprise se trouve 264 Rte de Chez Dupont, 74370 Filliere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE BOLGERT, gérant.
Fiche d'identité de SICAT
INSEE- Dénomination
- SICAT
- SIREN
- 502 792 146
- SIRET (siège)
- 502 792 146 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR66502792146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 792 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2008
- Siège social
- 264 RTE DE CHEZ DUPONT, 74370, FILLIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SICAT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits immobiliers en question.
Finances de SICAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SICAT
INSEEÉtablissements de SICAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74370 FILLIERESiègeActif
502 792 146 00024 · ouvert le 28 janvier 2008 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
502 792 146 00016 · ouvert le 28 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SICAT
INPIComptes annuels de SICAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SICAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SICAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SICAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SICAT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-11.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 00-17.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SICAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SICAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
MENDIBURU Jean-Pierre Laurent nom d'usage : MENDIBURU devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-28
- création
Date d'effet : 03 mars 2008
Questions fréquentes sur SICAT
Quel est le numéro SIREN de SICAT ?
Le numéro SIREN de SICAT est 502 792 146. Le SIRET de son siège social est 502 792 146 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66502792146.
Qui dirige SICAT ?
SICAT est dirigée par CATHERINE BOLGERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SICAT ?
Le siège social de SICAT est situé 264 Rte de Chez Dupont, 74370 Filliere.
SICAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SICAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SICAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SICAT.
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