CheckersProcédures

SICAV DE L ORMOY

Active
Siren401 282 314SARL77820 Le Châtelet-en-BrieCréée le 08 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SICAV DE L ORMOY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 282 314. Elle est domiciliée Saveteux SAVETEUX, 77820 Le Châtelet-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 9412Z. Elle est dirigée par Olivier HEURTEUX, gérant.

Fiche d'identité de SICAV DE L ORMOY

Dénomination
SICAV DE L ORMOY
SIREN
401 282 314
SIRET (siège)
401 282 314 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33401282314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 282 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SARL d'intérêt collectif agricole (SICA)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
9412Z
Date de création
08 juin 1995
Siège social
Saveteux SAVETEUX, 77820, Le Châtelet-en-Brie
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SICAV DE L ORMOY

MISE A DISPOSITION DE TOUS MATERIELS ET INSTALLATIONS DE NATURE A FACILITER L'ACTIVITE AGRICOLE ET SYNDICALE DE SES SOCIETAI- RES, COMMERCIALISATION DE LA PRODUCTION ET APPRO- VISIONNEMENT DE SES SOCIETAIRES.

Finances de SICAV DE L ORMOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SICAV DE L ORMOY

OH

Olivier HEURTEUX

Gérant

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SICAV DE L ORMOY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77820 Le Châtelet-en-BrieSiègeActif

    401 282 314 00012 · ouvert le 20 novembre 1995 · NAF 9412Z

Documents juridiques de SICAV DE L ORMOY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2004

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SICAV DE L ORMOY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SICAV DE L ORMOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SICAV DE L ORMOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SICAV DE L ORMOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SICAV DE L ORMOY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SICAV DE L ORMOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SICAV DE L ORMOY

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant : HEURTEUX Olivier, Maurice

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1995

Questions fréquentes sur SICAV DE L ORMOY

Quel est le numéro SIREN de SICAV DE L ORMOY ?

Le numéro SIREN de SICAV DE L ORMOY est 401 282 314. Le SIRET de son siège social est 401 282 314 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33401282314.

Qui dirige SICAV DE L ORMOY ?

SICAV DE L ORMOY est dirigée par Olivier HEURTEUX, gérant.

Où se situe le siège social de SICAV DE L ORMOY ?

Le siège social de SICAV DE L ORMOY est situé Saveteux SAVETEUX, 77820 Le Châtelet-en-Brie.

SICAV DE L ORMOY est-elle toujours en activité ?

Oui, SICAV DE L ORMOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SICAV DE L ORMOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SICAV DE L ORMOY.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises activités des organisations professionnelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 9412Z

Entreprises à Le Châtelet-en-Brie

Toutes les entreprises à Le Châtelet-en-Brie