SICC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SICC est une 5499 immatriculée le 6 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 750 331. Son siège social est situé 22 bd 22 bd Aristide Briand, 91600 Savigny-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 6449 comme activité principale. ANTUNES GIL MARIA PHILOMENA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SICC
INSEE- Dénomination
- SICC
- SIREN
- 349 750 331
- SIRET (siège)
- 349 750 331 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65349750331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 750 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6449
- Date de création
- 06 mars 1989
- Siège social
- 22 BD 22 BD ARISTIDE BRIAND, 91600, Savigny-sur-Orge
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SICC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SICC
INSEEANTUNES GIL MARIA PHILOMENA
Gérant
Depuis la création (06 mars 1989) · 37 ans
Établissements de SICC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91600 Savigny-sur-OrgeSiègeFermé
349 750 331 00010 · ouvert le 10 février 1989 · NAF 6449
Documents juridiques de SICC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SICC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SICC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SICC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SICC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SICC. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/07075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 13 décembre 2024 · N° 20/07872
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Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-11.701
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/01882
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/02599
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-25.160
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-19.081
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-23.034
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 15 février 2018 · N° 17/01525
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-26.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-18.390
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 13 mars 2014 · N° 13/04524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SICC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SICC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 1989
Questions fréquentes sur SICC
Quel est le numéro SIREN de SICC ?
Le numéro SIREN de SICC est 349 750 331. Le SIRET de son siège social est 349 750 331 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65349750331.
Qui dirige SICC ?
SICC est dirigée par ANTUNES GIL MARIA PHILOMENA, gérant.
Où se situe le siège social de SICC ?
Le siège social de SICC est situé 22 bd 22 bd Aristide Briand, 91600 Savigny-sur-Orge.
SICC est-elle toujours en activité ?
Oui, SICC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SICC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SICC.
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