SICC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SICC est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 675 273. Le siège social de l'entreprise se trouve London Se1 7 Na, Shell Ctre United Kingdom. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602M.
Fiche d'identité de SICC
INSEE- Dénomination
- SICC
- SIREN
- 389 675 273
- SIRET (siège)
- 389 675 273 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67389675273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 675 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 01 janvier 1993
- Siège social
- LONDON SE1 7 NA, SHELL CTRE UNITED KINGDOM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SICC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SICC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SICC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- SHELL CTRE UNITED KINGDOMSiègeFermé
389 675 273 00012 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 602M
Documents juridiques de SICC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SICC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SICC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SICC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SICC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SICC. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/07075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 13 décembre 2024 · N° 20/07872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-11.701
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/01882
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/02599
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-25.160
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-19.081
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-23.034
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 15 février 2018 · N° 17/01525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-26.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-18.390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 13 mars 2014 · N° 13/04524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SICC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SICC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1993
Questions fréquentes sur SICC
Quel est le numéro SIREN de SICC ?
Le numéro SIREN de SICC est 389 675 273. Le SIRET de son siège social est 389 675 273 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67389675273.
Où se situe le siège social de SICC ?
Le siège social de SICC est situé London Se1 7 Na, Shell Ctre United Kingdom.
SICC est-elle toujours en activité ?
Oui, SICC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SICC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SICC.
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