SICC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 821 160, SICC est une SARL créée le 1er novembre 2005. Elle est domiciliée 86 rue Voltaire, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale.
Fiche d'identité de SICC
INSEE- Dénomination
- SICC
- SIREN
- 484 821 160
- SIRET (siège)
- 484 821 160 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96484821160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 821 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 01 novembre 2005
- Siège social
- 86 RUE VOLTAIRE, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SICC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SICC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SICC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeFermé
484 821 160 00013 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 453F
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
484 821 160 00021 · ouvert le 22 novembre 2006 · NAF 4322B
Documents juridiques de SICC
INPIComptes annuels de SICC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SICC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SICC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SICC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SICC. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/07075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 13 décembre 2024 · N° 20/07872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-11.701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/01882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/02599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-25.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-19.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-23.034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 15 février 2018 · N° 17/01525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-26.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-18.390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 13 mars 2014 · N° 13/04524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SICC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SICC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 01 novembre 2005
Questions fréquentes sur SICC
Quel est le numéro SIREN de SICC ?
Le numéro SIREN de SICC est 484 821 160. Le SIRET de son siège social est 484 821 160 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96484821160.
Où se situe le siège social de SICC ?
Le siège social de SICC est situé 86 rue Voltaire, 93100 Montreuil.
SICC est-elle toujours en activité ?
Oui, SICC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SICC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SICC.
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