SICC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SICC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 465 468. Elle est domiciliée 185 Promenade de la Barre residence El Callejon - Bat. 2, 64600 Anglet. Son activité principale relève du code NAF 7112B.
Fiche d'identité de SICC
INSEE- Dénomination
- SICC
- SIREN
- 489 465 468
- SIRET (siège)
- 489 465 468 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37489465468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 465 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 03 avril 2006
- Siège social
- 185 PROMENADE DE LA BARRE RESIDENCE EL CALLEJON - BAT. 2, 64600, ANGLET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SICC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SICC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SICC
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeFermé
489 465 468 00010 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 742C
- 64600 ANGLETFermé
489 465 468 00028 · ouvert le 10 mai 2006 · NAF 742C
- 64600 ANGLETFermé
489 465 468 00036 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 7112B
Documents juridiques de SICC
INPIComptes annuels de SICC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SICC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SICC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SICC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mai 2012. Clôturée le 03 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juin 2013 · publié le 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mai 2012 désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SICC. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/07075
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 13 décembre 2024 · N° 20/07872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-11.701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/01882
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/02599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-25.160
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-19.081
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-23.034
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 15 février 2018 · N° 17/01525
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-26.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-18.390
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 13 mars 2014 · N° 13/04524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SICC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SICC
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mai 2012 désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- création
Date d'effet : 03 avril 2006
Questions fréquentes sur SICC
Quel est le numéro SIREN de SICC ?
Le numéro SIREN de SICC est 489 465 468. Le SIRET de son siège social est 489 465 468 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37489465468.
Où se situe le siège social de SICC ?
Le siège social de SICC est situé 185 Promenade de la Barre residence El Callejon - Bat. 2, 64600 Anglet.
SICC est-elle toujours en activité ?
Oui, SICC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SICC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SICC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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