CheckersProcédures

SICC SPA

Active
Siren519 947 626Société étrangère 60030 MONSANO ANCréée le 22 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SICC SPA est une société étrangère immatriculée le 22 décembre 2009 sous le numéro SIREN 519 947 626. Elle est domiciliée Via Toscana 32, 60030 Monsano An. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SICC SPA

Dénomination
SICC SPA
SIREN
519 947 626
SIRET (siège)
519 947 626 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52519947626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 947 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2009
Siège social
VIA TOSCANA 32, 60030 MONSANO AN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SICC SPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SICC SPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SICC SPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60030 MONSANO ANSiègeActif

    519 947 626 00015 · ouvert le 22 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SICC SPA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SICC SPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SICC SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SICC SPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SICC SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SICC SPA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SICC SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SICC SPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2009

Questions fréquentes sur SICC SPA

Quel est le numéro SIREN de SICC SPA ?

Le numéro SIREN de SICC SPA est 519 947 626. Le SIRET de son siège social est 519 947 626 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52519947626.

Où se situe le siège social de SICC SPA ?

Le siège social de SICC SPA est situé Via Toscana 32, 60030 Monsano An.

SICC SPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SICC SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SICC SPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SICC SPA.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B