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SICCIEU IMMO

Active
Siren480 258 227SARL38460 SICCIEU-SAINT-JULIEN-ET-CARISIEUCréée le 10 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SICCIEU IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 258 227. Son siège social est situé St Julien, 38460 Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A.

Fiche d'identité de SICCIEU IMMO

Dénomination
SICCIEU IMMO
SIREN
480 258 227
SIRET (siège)
480 258 227 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34480258227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 258 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4110A
Date de création
10 janvier 2005
Siège social
ST JULIEN, 38460, SICCIEU-SAINT-JULIEN-ET-CARISIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SICCIEU IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SICCIEU IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SICCIEU IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38460 SICCIEU-SAINT-JULIEN-ET-CARISIEUSiègeFermé

    480 258 227 00010 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 4110A

Documents juridiques de SICCIEU IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SICCIEU IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SICCIEU IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SICCIEU IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SICCIEU IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2011. Clôturée le 30 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 13 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2011 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SICCIEU IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SICCIEU IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SICCIEU IMMO

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2011 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2005

Questions fréquentes sur SICCIEU IMMO

Quel est le numéro SIREN de SICCIEU IMMO ?

Le numéro SIREN de SICCIEU IMMO est 480 258 227. Le SIRET de son siège social est 480 258 227 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34480258227.

Où se situe le siège social de SICCIEU IMMO ?

Le siège social de SICCIEU IMMO est situé St Julien, 38460 Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu.

SICCIEU IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SICCIEU IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SICCIEU IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SICCIEU IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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