SICEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 550 461, SICEM est une SCI créée le 24 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 A Grand rue, 68150 Ribeauville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CAFER EROGLU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SICEM
INSEE- Dénomination
- SICEM
- SIREN
- 501 550 461
- SIRET (siège)
- 501 550 461 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05501550461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 550 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2007
- Siège social
- 38 A GRAND RUE, 68150, RIBEAUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SICEM
CONSTRUCTION, ACQUISITION, AMENAGEMENT, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT-DIT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SICEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SICEM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SICEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68150 RIBEAUVILLESiègeActif
501 550 461 00013 · ouvert le 26 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SICEM
INPIComptes annuels de SICEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SICEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SICEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SICEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SICEM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/02473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/02251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-10.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1991 · N° 88-41.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SICEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SICEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-26
- création
Date d'effet : 24 décembre 2007
Questions fréquentes sur SICEM
Quel est le numéro SIREN de SICEM ?
Le numéro SIREN de SICEM est 501 550 461. Le SIRET de son siège social est 501 550 461 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05501550461.
Qui dirige SICEM ?
SICEM est dirigée par CAFER EROGLU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SICEM ?
Le siège social de SICEM est situé 38 A Grand rue, 68150 Ribeauville.
SICEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SICEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SICEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SICEM.
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