SICILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 101 718 963, SICILE est une SARL créée le 26 février 2026. Son siège social est situé 283 RUE Antoine Becquerel, 40280 Saint-Pierre-du-Mont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. Assia KHAIROUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SICILE
INSEE- Dénomination
- SICILE
- SIREN
- 101 718 963
- SIRET (siège)
- 101 718 963 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42101718963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 718 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 26 février 2026
- Siège social
- 283 RUE Antoine Becquerel, 40280, Saint-Pierre-du-Mont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SICILE
Tous travaux agricoles et viticoles. Taille de tous végétaux. Travaux de nettoyage. Entretien parcs et jardins. Attrapage d'animaux.
Finances de SICILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SICILE
INSEEÉtablissements de SICILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40280 Saint-Pierre-du-MontSiègeActif
101 718 963 00016 · ouvert le 25 février 2026 · NAF 0161Z
Documents juridiques de SICILE
INPIComptes annuels de SICILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SICILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SICILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SICILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SICILE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05972
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01846
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/02796
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/02228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/10535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/14541
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/13150
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 20/09573
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/01401
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/02665
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025011954
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01548
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/00513
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/06245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02123
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Décision du 16 mai 2024 · N° 23/07766
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Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00004
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02782
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 février 2024 · N° 22/03367
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/00131
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/10796
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/04453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/05621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 avril 2023 · N° 19/02952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/06516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/08927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2019 · N° 17/21255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-14.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1994 · N° 94-11.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-14.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 1992 · N° 90-15.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SICILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SICILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-26 · Début d'activité : 2026-02-25
- création
Date d'effet : 26 février 2026
Questions fréquentes sur SICILE
Quel est le numéro SIREN de SICILE ?
Le numéro SIREN de SICILE est 101 718 963. Le SIRET de son siège social est 101 718 963 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42101718963.
Qui dirige SICILE ?
SICILE est dirigée par Assia KHAIROUN, gérant.
Où se situe le siège social de SICILE ?
Le siège social de SICILE est situé 283 RUE Antoine Becquerel, 40280 Saint-Pierre-du-Mont.
SICILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SICILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SICILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SICILE.
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