SICL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SICL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 163 836. Le siège social de l'entreprise se trouve All de la Panissette, 01500 Amberieu-en-Bugey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LYDIA DI LULLO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SICL
INSEE- Dénomination
- SICL
- SIREN
- 444 163 836
- SIRET (siège)
- 444 163 836 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95444163836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 163 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2002
- Siège social
- ALL DE LA PANISSETTE, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SICL
Acquisition exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles
Finances de SICL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SICL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2002) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2002) · 23 ans
Établissements de SICL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeActif
444 163 836 00018 · ouvert le 04 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SICL
INPIComptes annuels de SICL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SICL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SICL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SICL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SICL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-22.060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 97-19.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 97-19.965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 97-19.964
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 97-19.969
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 97-19.968
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 97-19.967
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 97-19.963
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 97-19.962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 97-19.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 97-19.960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-17.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SICL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SICL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 2002
Questions fréquentes sur SICL
Quel est le numéro SIREN de SICL ?
Le numéro SIREN de SICL est 444 163 836. Le SIRET de son siège social est 444 163 836 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95444163836.
Qui dirige SICL ?
SICL est dirigée par LYDIA DI LULLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SICL ?
Le siège social de SICL est situé All de la Panissette, 01500 Amberieu-en-Bugey.
SICL est-elle toujours en activité ?
Oui, SICL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SICL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SICL.
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