SICL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SICL est une société civile immatriculée le 25 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 857 450. Son siège social est situé 52 rue Jacques-Yves Cousteau, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC DELHOMMEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SICL
INSEE- Dénomination
- SICL
- SIREN
- 503 857 450
- SIRET (siège)
- 503 857 450 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR22503857450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 857 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2008
- Siège social
- 52 RUE JACQUES-YVES COUSTEAU, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SICL
acquisition gestion de tous biens et droits immobi liers et mobiliers prise de participations au capi tal de toutes sociétés existantes ou nouvelles gestion de ces participations constitution de tous portefeuilles de valeurs mobilières titres de pla cement
Finances de SICL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SICL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2008) · 18 ans
DELVI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2008) · 18 ans
Établissements de SICL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif
503 857 450 00020 · ouvert le 07 avril 2008 · NAF 6820B
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé
503 857 450 00012 · ouvert le 07 avril 2008 · NAF 6430Z
Documents juridiques de SICL
INPIComptes annuels de SICL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SICL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SICL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SICL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SICL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-22.060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 97-19.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 97-19.965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 97-19.964
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 97-19.969
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 97-19.968
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 97-19.967
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 97-19.963
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 97-19.962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 97-19.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 97-19.960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-17.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SICL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SICL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 avril 2008
Questions fréquentes sur SICL
Quel est le numéro SIREN de SICL ?
Le numéro SIREN de SICL est 503 857 450. Le SIRET de son siège social est 503 857 450 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22503857450.
Qui dirige SICL ?
SICL est dirigée par ERIC DELHOMMEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SICL ?
Le siège social de SICL est situé 52 rue Jacques-Yves Cousteau, 85000 La Roche-sur-Yon.
SICL est-elle toujours en activité ?
Oui, SICL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SICL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SICL.
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