SICLER MOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SICLER MOISE est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 octobre 2010 sous le numéro SIREN 528 029 986. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Batailles, 26120 Montmeyran. L'entreprise déclare le code NAF 3832Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SICLER MOISE
INSEE- Dénomination
- SICLER MOISE
- SIREN
- 528 029 986
- SIRET (siège)
- 528 029 986 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42528029986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 029 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3832Z
- Date de création
- 30 octobre 2010
- Siège social
- LES BATAILLES, 26120, MONTMEYRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SICLER MOISE
Récupération et vente de ferrailles.
Finances de SICLER MOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SICLER MOISE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SICLER MOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 MONTMEYRANSiègeActif
528 029 986 00015 · ouvert le 02 mai 2016 · NAF 3832Z
Documents juridiques de SICLER MOISE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SICLER MOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SICLER MOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SICLER MOISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SICLER MOISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 novembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 février 2025. Clôturée le 28 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juillet 2025 · publié le 08 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 février 2025 · publié le 28 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.
Jugement du 26 novembre 2024 · publié le 13 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 19 septembre 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SICLER MOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SICLER MOISE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-11-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 19 septembre 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-02
- création
Date d'effet : 30 octobre 2010
Questions fréquentes sur SICLER MOISE
Quel est le numéro SIREN de SICLER MOISE ?
Le numéro SIREN de SICLER MOISE est 528 029 986. Le SIRET de son siège social est 528 029 986 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42528029986.
Où se situe le siège social de SICLER MOISE ?
Le siège social de SICLER MOISE est situé Les Batailles, 26120 Montmeyran.
SICLER MOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SICLER MOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SICLER MOISE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SICLER MOISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
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