SICMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 383 753, SICMA est une SARL créée le 18 décembre 2017. Son siège social est situé 180 Imp Castel Saint-Lambert, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS MARTINEZ, gérant.
Fiche d'identité de SICMA
INSEE- Dénomination
- SICMA
- SIREN
- 538 383 753
- SIRET (siège)
- 538 383 753 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR03538383753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 383 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 18 décembre 2017
- Siège social
- 180 IMP CASTEL SAINT-LAMBERT, 83600, FREJUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SICMA
Promotion et commercialisation de maisons individuelles, toutes opérations immobilières, vente de produits de construction, toutes opérations de conseil, d'étude de gestion, de montage et suivi de dossiers, de demande de financement de toute nature intermédiaire dans toutes opérations de crédit, de placement, toutes opérations de courtage et de commission.
Finances de SICMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SICMA
INSEEÉtablissements de SICMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
538 383 753 00026 · ouvert le 23 novembre 2017 · NAF 4110A
- 78460 CHEVREUSEFermé
538 383 753 00018 · ouvert le 17 novembre 2011 · NAF 4110A
Documents juridiques de SICMA
INPIComptes annuels de SICMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SICMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SICMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SICMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SICMA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 11 février 2026 · N° 2025F00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/03434
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 avril 2025 · N° 20/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21-19.850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 août 2023 · N° 23/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 00-13.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2002 · N° 00-42.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-44.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2000 · N° 98-40.599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2000 · N° 98-42.134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-44.039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-42.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1993 · N° 90-45.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 1991 · N° 89-12.333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SICMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SICMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2017
Questions fréquentes sur SICMA
Quel est le numéro SIREN de SICMA ?
Le numéro SIREN de SICMA est 538 383 753. Le SIRET de son siège social est 538 383 753 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03538383753.
Qui dirige SICMA ?
SICMA est dirigée par NICOLAS MARTINEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SICMA ?
Le siège social de SICMA est situé 180 Imp Castel Saint-Lambert, 83600 Frejus.
SICMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SICMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SICMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SICMA.
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