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SICMA 76

Active
Siren483 069 738SARL76960 Notre Dame-de-BondevilleCréée le 07 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 069 738, SICMA 76 est une SARL créée le 7 juillet 2005. Elle est domiciliée 8 RUE 8 rue de la Liberte 301 les Marronniers, 76960 Notre Dame-de-Bondeville. Son activité principale relève du code NAF 6202A. FABRICE PEZET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SICMA 76

Dénomination
SICMA 76
SIREN
483 069 738
SIRET (siège)
483 069 738 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29483069738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 069 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
07 juillet 2005
Siège social
8 RUE 8 rue de la Liberte 301 les Marronniers, 76960, Notre Dame-de-Bondeville
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SICMA 76

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SICMA 76

FP

FABRICE PEZET

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SICMA 76

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76960 Notre Dame-de-BondevilleSiègeFermé

    483 069 738 00019 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6202A

Documents juridiques de SICMA 76

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SICMA 76

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SICMA 76. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SICMA 76

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SICMA 76. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SICMA 76 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SICMA 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SICMA 76

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2005

Questions fréquentes sur SICMA 76

Quel est le numéro SIREN de SICMA 76 ?

Le numéro SIREN de SICMA 76 est 483 069 738. Le SIRET de son siège social est 483 069 738 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29483069738.

Qui dirige SICMA 76 ?

SICMA 76 est dirigée par FABRICE PEZET, gérant.

Où se situe le siège social de SICMA 76 ?

Le siège social de SICMA 76 est situé 8 RUE 8 rue de la Liberte 301 les Marronniers, 76960 Notre Dame-de-Bondeville.

SICMA 76 est-elle toujours en activité ?

Oui, SICMA 76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SICMA 76 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SICMA 76.

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