SICOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SICOM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 267 732. Elle est domiciliée 28 rue des Sparrows Quartier d'Orlean, Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6190Z. CARLO COSTA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SICOM
INSEE- Dénomination
- SICOM
- SIREN
- 851 267 732
- SIRET (siège)
- 851 267 732 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR12851267732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 267 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6190Z
- Date de création
- 19 juin 2019
- Siège social
- 28 RUE DES SPARROWS QUARTIER D'ORLEAN, SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SICOM
Autres Actvites de télécommunication
Finances de SICOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SICOM
INSEEÉtablissements de SICOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- SAINT-MARTINSiègeActif
851 267 732 00028 · ouvert le 10 mai 2022 · NAF 6190Z
Documents juridiques de SICOM
INPIComptes annuels de SICOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SICOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SICOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SICOM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 14 août 2024 · N° 21/04663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 mars 2024 · N° 19/19105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 05 avril 2023 · N° 19/05399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 25 novembre 2022 · N° 19/01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 23 septembre 2022 · N° 21/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.145
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.899
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2005 · N° 03-19.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-15.142
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 1996 · N° 95-83.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 1991 · N° 89-17.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1990 · N° 89-10.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SICOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-19 · Début d'activité : 2019-06-01
- création
Date d'effet : 19 juin 2019
Questions fréquentes sur SICOM
Quel est le numéro SIREN de SICOM ?
Le numéro SIREN de SICOM est 851 267 732. Le SIRET de son siège social est 851 267 732 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12851267732.
Qui dirige SICOM ?
SICOM est dirigée par CARLO COSTA, président de sas.
Où se situe le siège social de SICOM ?
Le siège social de SICOM est situé 28 rue des Sparrows Quartier d'Orlean, Saint-Martin.
SICOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SICOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SICOM.
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