CheckersProcédures

SICOM DIFFUSION

Active
Siren383 825 791559975016 PARIS 16Créée le 04 décembre 1991
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 825 791, SICOM DIFFUSION est une 5599 créée le 4 décembre 1991. Elle est domiciliée 40 bd Exelmans, 75016 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524L.

Fiche d'identité de SICOM DIFFUSION

Dénomination
SICOM DIFFUSION
SIREN
383 825 791
SIRET (siège)
383 825 791 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85383825791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 825 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
524L
Date de création
04 décembre 1991
Siège social
40 BD EXELMANS, 75016, PARIS 16
Établissements
7
Statut
Active

Finances de SICOM DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SICOM DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SICOM DIFFUSION

7 établissements, dont 0 en activité.

  • 75016 PARIS 16SiègeFermé

    383 825 791 00015 · ouvert le 04 décembre 1991 · NAF 524L

  • 75016 PARIS 16Fermé

    383 825 791 00023 · ouvert le 15 février 1994 · NAF 524L

  • 75016 PARIS 16Fermé

    383 825 791 00031 · ouvert le 26 avril 1996 · NAF 524L

  • 75016 PARIS 16Fermé

    383 825 791 00049 · ouvert le 05 décembre 1997 · NAF 524L

  • 75016 PARIS 16Fermé

    383 825 791 00056 · ouvert le 25 décembre 1997 · NAF 511T

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    383 825 791 00064 · ouvert le 16 août 2004 · NAF 524L

  • 94470 BOISSY-SAINT-LEGERFermé

    383 825 791 00072 · ouvert le 23 août 2004 · NAF 524L

Documents juridiques de SICOM DIFFUSION

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 12 février 2001

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 février 1998

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SICOM DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SICOM DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SICOM DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SICOM DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 janvier 2011 · publié le 19 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mai 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SICOM DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SICOM DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SICOM DIFFUSION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1991

Questions fréquentes sur SICOM DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de SICOM DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de SICOM DIFFUSION est 383 825 791. Le SIRET de son siège social est 383 825 791 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85383825791.

Où se situe le siège social de SICOM DIFFUSION ?

Le siège social de SICOM DIFFUSION est situé 40 bd Exelmans, 75016 Paris 16.

SICOM DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, SICOM DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SICOM DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SICOM DIFFUSION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.