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SICOMA

Active
Siren411 868 490SARL06330 ROQUEFORT-LES-PINSCréée le 31 mars 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SICOMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 868 490. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Puits Dom du Pinarello, 06330 Roquefort-les-Pins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4618Z.

Fiche d'identité de SICOMA

Dénomination
SICOMA
SIREN
411 868 490
SIRET (siège)
411 868 490 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82411868490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 868 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
31 mars 1997
Siège social
CHE DU PUITS DOM DU PINARELLO, 06330, ROQUEFORT-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SICOMA

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Finances de SICOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SICOMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SICOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06330 ROQUEFORT-LES-PINSSiègeActif

    411 868 490 00011 · ouvert le 31 mars 1997 · NAF 4618Z

Documents juridiques de SICOMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SICOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SICOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SICOMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SICOMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2014. Clôturée le 01 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 février 2016 · publié le 14 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2014 · publié le 27 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SICOMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SICOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SICOMA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1997

Questions fréquentes sur SICOMA

Quel est le numéro SIREN de SICOMA ?

Le numéro SIREN de SICOMA est 411 868 490. Le SIRET de son siège social est 411 868 490 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82411868490.

Où se situe le siège social de SICOMA ?

Le siège social de SICOMA est situé Che du Puits Dom du Pinarello, 06330 Roquefort-les-Pins.

SICOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SICOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SICOMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SICOMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2016 pour insuffisance d'actif.

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