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SICONSULT

Active
Siren493 367 635SARL31670 LABEGECréée le 21 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SICONSULT est une SARL immatriculée le 21 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 367 635. Son siège social est situé 414 rue de la Decouverte Innopolis B, 31670 Labege. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par CHRISTIAN LUBAT, gérant.

Fiche d'identité de SICONSULT

Dénomination
SICONSULT
SIREN
493 367 635
SIRET (siège)
493 367 635 00031
N° TVA intracommunautaire
FR93493367635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 367 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
21 décembre 2006
Siège social
414 RUE DE LA DECOUVERTE INNOPOLIS B, 31670, LABEGE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SICONSULT

Prestations de services dans le domaine des nouvelles technologies, vente de produits innovants ou technologiques, formation.

Finances de SICONSULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SICONSULT

CL

CHRISTIAN LUBAT

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SICONSULT

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 31670 LABEGESiègeActif

    493 367 635 00031 · ouvert le 12 mai 2009 · NAF 7022Z

  • 31570 LantaActif

    493 367 635 00049 · ouvert le 04 janvier 2007 · NAF 7022Z

  • 31570 LANTAFermé

    493 367 635 00015 · ouvert le 04 janvier 2007 · NAF 7022Z

  • 31670 LABEGEFermé

    493 367 635 00023 · ouvert le 12 mai 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SICONSULT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SICONSULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SICONSULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SICONSULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SICONSULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SICONSULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SICONSULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SICONSULT

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2006

Marques déposées par SICONSULT

SICONSULT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DATARIVER

    N° 4060367 · Déposée le 14 janvier 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 14 janvier 2024

  • SICONSULT

    N° 3723240 · Déposée le 22 mars 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 22 mars 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de SICONSULT

1 marché public a été notifié à SICONSULT et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2021. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 1,4 M€.

  • CAPTEUR

    AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES (ANFR) · notifié le 07 décembre 2021 · Dialogue compétitif · 6 ans

    1,4 M€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SICONSULT

Quel est le numéro SIREN de SICONSULT ?

Le numéro SIREN de SICONSULT est 493 367 635. Le SIRET de son siège social est 493 367 635 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93493367635.

Qui dirige SICONSULT ?

SICONSULT est dirigée par CHRISTIAN LUBAT, gérant.

Où se situe le siège social de SICONSULT ?

Le siège social de SICONSULT est situé 414 rue de la Decouverte Innopolis B, 31670 Labege.

SICONSULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SICONSULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SICONSULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SICONSULT.

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