SICRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 962 641, SICRE est une SARL créée le 11 février 2013. Son siège social est situé 105 Rte de Poucharramet, 31370 Rieumes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4752A.
Fiche d'identité de SICRE
INSEE- Dénomination
- SICRE
- SIREN
- 790 962 641
- SIRET (siège)
- 790 962 641 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21790962641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 962 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4752A
- Date de création
- 11 février 2013
- Siège social
- 105 RTE DE POUCHARRAMET, 31370, RIEUMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SICRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SICRE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Frédéric nom d'usage : SICRE. Gérant : SICRE Stéphane nom d'usage : SICRE SICRE
Gérant · de février 2013 à septembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SICRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31370 RIEUMESSiègeFermé
790 962 641 00011 · ouvert le 11 février 2013 · NAF 4752A
Documents juridiques de SICRE
INPIComptes annuels de SICRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SICRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SICRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SICRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SICRE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/03998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 09 octobre 2025 · N° 16/07210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/01529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04788
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03351
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Décision du 29 août 2024 · N° 24/02966
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Décision du 26 avril 2024 · N° 22/03997
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00333
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 juin 2022 · N° 22/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-17.524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 01 mars 2017 · N° 14/04683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SICRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SICRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
SICRE Frédéric nom d'usage : SICRE n'est plus gérant. SICRE Frédéric nom d'usage : SICRE devient liquidateur. SICRE Stéphane nom d'usage : SICRE n'est plus gérant. SICRE Stéphane nom d'usage : SICRE devient liquidateur.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-11
- création
Date d'effet : 11 février 2013
Questions fréquentes sur SICRE
Quel est le numéro SIREN de SICRE ?
Le numéro SIREN de SICRE est 790 962 641. Le SIRET de son siège social est 790 962 641 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21790962641.
Où se situe le siège social de SICRE ?
Le siège social de SICRE est situé 105 Rte de Poucharramet, 31370 Rieumes.
SICRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SICRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SICRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SICRE.
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