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SICV

Fermée
Siren819 310 731SAS74940 AnnecyRadiée le 11 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SICV est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 310 731. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 IMP des Baty Annecy-le-Vieux, 74940 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par FREDERIC MOUTON en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 octobre 2024.

Fiche d'identité de SICV

Dénomination
SICV
SIREN
819 310 731
SIRET (siège)
819 310 731 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26819310731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 310 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
29 mars 2016
Date de radiation
11 octobre 2024
Siège social
9 IMP des Baty Annecy-le-Vieux, 74940, Annecy
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SICV

Transaction sur tous biens immobiliers et mobiliers, commercialisation de programmes de constructions neuves, management d'équipes commerciales, recherches foncières, études et montages de toutes opérations immobilières.

Finances de SICV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SICV

FM

FREDERIC MOUTON

Président de SAS

Depuis la création (29 mars 2016) · 10 ans

FM

FREDERIC MOUTON

Liquidateur

Depuis la création (29 mars 2016) · 10 ans

Établissements de SICV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74940 AnnecySiègeFermé

    819 310 731 00016 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SICV

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 11 octobre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 11 octobre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 11 octobre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 25 août 2022

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SICV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SICV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SICV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SICV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SICV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SICV

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. radiation

    Date d'effet : 11 octobre 2024

Questions fréquentes sur SICV

Quel est le numéro SIREN de SICV ?

Le numéro SIREN de SICV est 819 310 731. Le SIRET de son siège social est 819 310 731 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26819310731.

Qui dirige SICV ?

SICV est dirigée par FREDERIC MOUTON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SICV ?

Le siège social de SICV est situé 9 IMP des Baty Annecy-le-Vieux, 74940 Annecy.

SICV est-elle toujours en activité ?

Non, SICV n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 octobre 2024.

SICV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SICV.

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