CheckersProcédures

SIDAC-DIFFUSION

Active
Siren966 501 165559969120 Vaulx-en-VelinCréée le 21 février 1966
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
223 k€
Effectif
Non publié

SIDAC-DIFFUSION est une 5599 immatriculée le 21 février 1966 sous le numéro SIREN 966 501 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE 10 Rue Pierre Mendès-France, 69120 Vaulx-en-Velin. L'entreprise déclare le code NAF 2030Z comme activité principale. AXEL ANGLIVIEL DE LA BEAUMELLE exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de SIDAC-DIFFUSION

Dénomination
SIDAC-DIFFUSION
SIREN
966 501 165
SIRET (siège)
966 501 165 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71966501165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 966 501 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5599
Capital social
223 000 €
Code NAF / APE
2030Z
Date de création
21 février 1966
Siège social
10 RUE 10 Rue Pierre Mendès-France, 69120, Vaulx-en-Velin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIDAC-DIFFUSION

Directement ou indirectement en France et à l'Etranger la fabrication le négoce et la représentation de tous produits chimiques et plus particulièrement de peintures et tous produits de protection de matériaux.

Finances de SIDAC-DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIDAC-DIFFUSION

AA

AXEL ANGLIVIEL DE LA BEAUMELLE

Président du conseil d’administration

Depuis la création (21 février 1966) · 60 ans

HA

HUBERT ANGLIVIEL DE LA BEAUMELLE

Administrateur

Depuis la création (21 février 1966) · 60 ans

BR

BRUNO RUSCON

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (21 février 1966) · 60 ans

C

CAP CONSEIL

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (21 février 1966) · 60 ans

A

ANNA

Administrateur

Depuis la création (21 février 1966) · 60 ans

Établissements de SIDAC-DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69120 Vaulx-en-VelinSiègeFermé

    966 501 165 00015 · ouvert le 13 novembre 1966 · NAF 2030Z

Documents juridiques de SIDAC-DIFFUSION

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SIDAC-DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIDAC-DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIDAC-DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIDAC-DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mai 2015. Clôturée le 27 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2018 · publié le 07 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2015 · publié le 22 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 décembre 2011 · publié le 01 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 septembre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 novembre 2010 · publié le 26 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2010 désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIDAC-DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIDAC-DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIDAC-DIFFUSION

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 décembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2010 désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1966

Marques déposées par SIDAC-DIFFUSION

SIDAC-DIFFUSION est titulaire de 13 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • témadécor

    N° 3452333 · Déposée le 25 septembre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 2, 27 · expirée le 25 septembre 2016

  • TEMADECOR

    N° 3449922 · Déposée le 12 septembre 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 2, 27 · expirée le 12 septembre 2016

  • SIDAIRLESS

    N° 3377526 · Déposée le 30 août 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 2, 17, 19 · expirée le 30 août 2015

  • LES NUEES

    N° 3207145 · Déposée le 30 janvier 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 2 · expirée le 30 janvier 2013

  • STARDUST

    N° 3206301 · Déposée le 27 janvier 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 2 · expirée le 27 janvier 2013

  • MELIA

    N° 96626002 · Déposée le 14 mai 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 17, 19 · expirée le 14 mai 2016

  • FIBRITE-DECOR

    N° 94530822 · Déposée le 25 juillet 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 2, 27 · expirée le 25 juillet 2014

  • VF COLOR

    N° 93463129 · Déposée le 02 avril 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 2, 17 · expirée le 02 avril 2013

  • CASTOR

    N° 1517358 · Déposée le 27 février 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 2 · expirée le 27 février 2019

  • VF 60

    N° 1441234 · Déposée le 22 décembre 1987 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 2 · expirée le 22 décembre 2007

  • FIBRITE

    N° 1378940 · Déposée le 07 janvier 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 2, 27 · expirée le 07 janvier 2016

  • DAXEL

    N° 1308099 · Déposée le 11 avril 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 2 · expirée le 11 avril 2005

  • SIDACOUSTIC

    N° 1287721 · Déposée le 22 octobre 1984 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 17, 27 · expirée le 22 octobre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SIDAC-DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de SIDAC-DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de SIDAC-DIFFUSION est 966 501 165. Le SIRET de son siège social est 966 501 165 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71966501165.

Qui dirige SIDAC-DIFFUSION ?

SIDAC-DIFFUSION est dirigée par AXEL ANGLIVIEL DE LA BEAUMELLE, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIDAC-DIFFUSION ?

Le siège social de SIDAC-DIFFUSION est situé 10 RUE 10 Rue Pierre Mendès-France, 69120 Vaulx-en-Velin.

SIDAC-DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, SIDAC-DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1966. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIDAC-DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIDAC-DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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