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SIDAM TLM

Active
Siren513 547 646SARL76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLECréée le 13 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIDAM TLM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 547 646. Son siège social est situé 4 rue Albert Camus, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de SIDAM TLM

Dénomination
SIDAM TLM
SIREN
513 547 646
SIRET (siège)
513 547 646 00028
N° TVA intracommunautaire
FR01513547646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 547 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
13 juillet 2009
Siège social
4 RUE ALBERT CAMUS, 76960, NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SIDAM TLM

Transports routiers de fret de proximité

Finances de SIDAM TLM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIDAM TLM

Anciens dirigeants (1)

BS

Brahim. Gérant : AMROUNI Karim SIDALI

Gérant(e) · de juillet 2009 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SIDAM TLM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLESiègeActif

    513 547 646 00028 · ouvert le 02 décembre 2009 · NAF 4941B

  • 76000 ROUENFermé

    513 547 646 00010 · ouvert le 13 juillet 2009 · NAF 4941B

Documents juridiques de SIDAM TLM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SIDAM TLM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIDAM TLM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIDAM TLM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIDAM TLM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 avril 2013. Clôturée le 14 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2013 · publié le 05 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Octobre 2011 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIDAM TLM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIDAM TLM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIDAM TLM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Octobre 2011 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant(e) : SIDALI Brahim

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-07 · Début d'activité : 2009-07-13

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2009

Questions fréquentes sur SIDAM TLM

Quel est le numéro SIREN de SIDAM TLM ?

Le numéro SIREN de SIDAM TLM est 513 547 646. Le SIRET de son siège social est 513 547 646 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01513547646.

Où se situe le siège social de SIDAM TLM ?

Le siège social de SIDAM TLM est situé 4 rue Albert Camus, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville.

SIDAM TLM est-elle toujours en activité ?

Oui, SIDAM TLM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIDAM TLM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIDAM TLM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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