SIDEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 314 763 590, SIDEC est une 5499 créée le 1er janvier 1979. Son siège social est situé 6 rue de la Tour, 02270 La Ferte-Chevresis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SIDEC
INSEE- Dénomination
- SIDEC
- SIREN
- 314 763 590
- SIRET (siège)
- 314 763 590 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR50314763590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 763 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- 6 RUE DE LA TOUR, 02270, LA FERTE-CHEVRESIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SIDEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIDEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIDEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 02270 LA FERTE-CHEVRESISSiègeFermé
314 763 590 00028 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIDEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SIDEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIDEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIDEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIDEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIDEC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00233
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/02513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-10.396
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 janvier 2013 · N° 11/01982
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 29 juin 2012 · N° 10/15180
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 10 février 2010 · N° 08/06682
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-70.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 00-70.016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-70.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 94-16.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-19.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-14.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-70.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1991 · N° 90-70.170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIDEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIDEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur SIDEC
Quel est le numéro SIREN de SIDEC ?
Le numéro SIREN de SIDEC est 314 763 590. Le SIRET de son siège social est 314 763 590 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50314763590.
Où se situe le siège social de SIDEC ?
Le siège social de SIDEC est situé 6 rue de la Tour, 02270 La Ferte-Chevresis.
SIDEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SIDEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIDEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIDEC.
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