SIDEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SIDEC est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1987, identifiée par le SIREN 340 782 903. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Fortuny, 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.
Fiche d'identité de SIDEC
INSEE- Dénomination
- SIDEC
- SIREN
- 340 782 903
- SIRET (siège)
- 340 782 903 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52340782903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 782 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 16 février 1987
- Siège social
- 33 RUE FORTUNY, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Finances de SIDEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIDEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIDEC
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
340 782 903 00017 · ouvert le 16 février 1987 · NAF 516L
- 75015 PARIS 15Fermé
340 782 903 00025 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 742C
- 75009 PARIS 9Fermé
340 782 903 00033 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 9601B
- 75017 PARIS 17Fermé
340 782 903 00041 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 930B
- 75017 PARIS 17Fermé
340 782 903 00058 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 930B
- 75015 PARIS 15Fermé
340 782 903 00066 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 7112B
Documents juridiques de SIDEC
INPIComptes annuels de SIDEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIDEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIDEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIDEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIDEC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00233
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/02513
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-10.396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 janvier 2013 · N° 11/01982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 29 juin 2012 · N° 10/15180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 10 février 2010 · N° 08/06682
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-70.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 00-70.016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-70.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 94-16.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-19.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-14.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-70.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1991 · N° 90-70.170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIDEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIDEC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 15 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 février 1987
Marques déposées par SIDEC
INPISIDEC est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePAIN ET FRIANDISES
N° 3206440 · Déposée le 23 janvier 2003 · Marque verbale
Classes 29, 30, 32 · expirée le 23 janvier 2013
- Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totaleUN MOMENT GOURMAND
N° 96639840 · Déposée le 27 août 1996 · Marque verbale
Classes 29, 30, 32, 33
- Marque expiréeBONBONS & FRIANDISES
N° 95603657 · Déposée le 28 décembre 1995 · Marque semi-figurative
Classe 30 · expirée le 28 décembre 2005
- Demande totalement rejetéeBONBONS ET FRIANDISES
N° 95570002 · Déposée le 28 avril 1995 · Marque verbale
Classes 29, 30, 32, 33
- Marque expiréeP & 7
N° 95563501 · Déposée le 16 mars 1995 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30, 32 · expirée le 16 mars 2005
- Marque expiréePAIN ET FRIANDISES
N° 92447003 · Déposée le 17 décembre 1992 · Marque verbale
Classes 29, 30, 32, 33 · expirée le 17 décembre 2002
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SIDEC
Quel est le numéro SIREN de SIDEC ?
Le numéro SIREN de SIDEC est 340 782 903. Le SIRET de son siège social est 340 782 903 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52340782903.
Où se situe le siège social de SIDEC ?
Le siège social de SIDEC est situé 33 rue Fortuny, 75017 Paris 17.
SIDEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SIDEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIDEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIDEC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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- AEDIFICA INGENIERIE75017 Paris 17
- AGENCE FRANCAISE D'ACCESSIBILITE75017 Paris 17
- AGENCEMENT REAMENAGEMENT TECHNIQUE75017 Paris 17
