SIDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 112 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 796 095, SIDEL est une société civile créée le 8 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 All Carle Vernet, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ELISABETH CHAUVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SIDEL
INSEE- Dénomination
- SIDEL
- SIREN
- 439 796 095
- SIRET (siège)
- 439 796 095 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20439796095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 796 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 112 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 novembre 2001
- Siège social
- 5 ALL CARLE VERNET, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIDEL
L'acquisition, l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SIDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIDEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2001) · 24 ans
Établissements de SIDEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
439 796 095 00016 · ouvert le 16 octobre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SIDEL
INPIComptes annuels de SIDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIDEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024034686
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/11789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 août 2024 · N° 22/03866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/01561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 octobre 2023 · N° 23/00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 octobre 2023 · N° 23/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 juin 2023 · N° 23/00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/04193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01513
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Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/00757
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02626
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 18-15.165
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 01 mars 2018 · N° 15/08631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-24.050
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2006 · N° 04-48.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2006 · N° 05-42.084
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 1992 · N° 91-81.373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIDEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2001
Questions fréquentes sur SIDEL
Quel est le numéro SIREN de SIDEL ?
Le numéro SIREN de SIDEL est 439 796 095. Le SIRET de son siège social est 439 796 095 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20439796095.
Qui dirige SIDEL ?
SIDEL est dirigée par ELISABETH CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIDEL ?
Le siège social de SIDEL est situé 5 All Carle Vernet, 92500 Rueil-Malmaison.
SIDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SIDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIDEL.
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