SIDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SIDEL est une SCI immatriculée le 30 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 871 316. Le siège social de l'entreprise se trouve 122 rue de la Madeleine, 49260 Vaudelnay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE BELLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SIDEL
INSEE- Dénomination
- SIDEL
- SIREN
- 839 871 316
- SIRET (siège)
- 839 871 316 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63839871316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 871 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2018
- Siège social
- 122 RUE DE LA MADELEINE, 49260, VAUDELNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIDEL
La société à pour objet l'acquisition de tous biens immobiliers et de tous terrains, l'administration et l'exploittion par location ou autrement des biens sus désignés .Eventuellement l'aliénation desdits biens au moyen d 'une vente, d'un échange, d'un apport en société, des immeubles devenus inutiles à la société, l'entretien et l'aménagement desdits biens sus désignés
Finances de SIDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIDEL
INSEEÉtablissements de SIDEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49260 VAUDELNAYSiègeActif
839 871 316 00015 · ouvert le 22 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIDEL
INPIComptes annuels de SIDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIDEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2024034686
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 août 2024 · N° 22/03866
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/01561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/01013
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Décision du 11 octobre 2023 · N° 23/00301
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Décision du 16 juin 2022 · N° 21/00757
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Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02626
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 18-15.165
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Décision du 01 mars 2018 · N° 15/08631
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-24.050
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2006 · N° 04-48.329
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2006 · N° 05-42.084
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 1992 · N° 91-81.373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIDEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-30 · Début d'activité : 2018-05-22
- création
Date d'effet : 30 mai 2018
Questions fréquentes sur SIDEL
Quel est le numéro SIREN de SIDEL ?
Le numéro SIREN de SIDEL est 839 871 316. Le SIRET de son siège social est 839 871 316 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63839871316.
Qui dirige SIDEL ?
SIDEL est dirigée par SYLVIE BELLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIDEL ?
Le siège social de SIDEL est situé 122 rue de la Madeleine, 49260 Vaudelnay.
SIDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SIDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIDEL.
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