CheckersProcédures

SIDELEC

Active
Siren409 530 003SARL74150 RUMILLYCréée le 29 octobre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIDELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 530 003. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Mont Blanc, 74150 Rumilly. Son activité principale relève du code NAF 453A.

Fiche d'identité de SIDELEC

Dénomination
SIDELEC
SIREN
409 530 003
SIRET (siège)
409 530 003 00022
N° TVA intracommunautaire
FR49409530003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 530 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
29 octobre 1996
Siège social
6 RUE DU MONT BLANC, 74150, RUMILLY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SIDELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIDELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIDELEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74150 RUMILLYSiègeFermé

    409 530 003 00022 · ouvert le 14 octobre 1996 · NAF 453A

  • 74150 RUMILLYFermé

    409 530 003 00014 · ouvert le 14 octobre 1996 · NAF 453A

Documents juridiques de SIDELEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SIDELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIDELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIDELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIDELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2009 · publié le 17 juillet 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIDELEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIDELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIDELEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1996

Questions fréquentes sur SIDELEC

Quel est le numéro SIREN de SIDELEC ?

Le numéro SIREN de SIDELEC est 409 530 003. Le SIRET de son siège social est 409 530 003 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49409530003.

Où se situe le siège social de SIDELEC ?

Le siège social de SIDELEC est situé 6 rue du Mont Blanc, 74150 Rumilly.

SIDELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SIDELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIDELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIDELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Rumilly

Toutes les entreprises à Rumilly