SIDEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20 €
- Effectif
- Non publié
SIDEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 496 501. Son siège social est situé 111 rue Carnot, 59240 Dunkerque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YANN DOMZALSKI, gérant.
Fiche d'identité de SIDEM
INSEE- Dénomination
- SIDEM
- SIREN
- 517 496 501
- SIRET (siège)
- 517 496 501 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53517496501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 496 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2009
- Siège social
- 111 RUE CARNOT, 59240, DUNKERQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIDEM
Achat, administration, gestion par location ou autrement de tous Immmeubles et biens immobiliers.
Finances de SIDEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIDEM
INSEEÉtablissements de SIDEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59240 DUNKERQUESiègeActif
517 496 501 00019 · ouvert le 30 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIDEM
INPIComptes annuels de SIDEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIDEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIDEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIDEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIDEM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/02852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2025F00024
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/06133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/02054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/02852
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 22-20.420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/03465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 18-11.976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 95-14.464
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1997 · N° 94-41.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1992 · N° 90-20.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 1991 · N° 89-14.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 1991 · N° 89-15.965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIDEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIDEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-15 · Début d'activité : 2009-10-30
- création
Date d'effet : 15 octobre 2009
Questions fréquentes sur SIDEM
Quel est le numéro SIREN de SIDEM ?
Le numéro SIREN de SIDEM est 517 496 501. Le SIRET de son siège social est 517 496 501 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53517496501.
Qui dirige SIDEM ?
SIDEM est dirigée par YANN DOMZALSKI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIDEM ?
Le siège social de SIDEM est situé 111 rue Carnot, 59240 Dunkerque.
SIDEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SIDEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIDEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIDEM.
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