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SIDNEY DAVID

Active
Siren409 843 372Entrepreneur individuel06140 TOURRETTES-SUR-LOUPCréée le 01 novembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIDNEY DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1996, identifié par le SIREN 409 843 372. Le siège social de l'entreprise se trouve 1040 Rte de la Colle, 06140 Tourrettes-sur-Loup. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de SIDNEY DAVID

Dénomination
SIDNEY DAVID
SIREN
409 843 372
SIRET (siège)
409 843 372 00031
N° TVA intracommunautaire
FR32409843372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 843 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
01 novembre 1996
Siège social
1040 RTE DE LA COLLE, 06140, TOURRETTES-SUR-LOUP
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SIDNEY DAVID

Services d'aménagement paysager

Finances de SIDNEY DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIDNEY DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIDNEY DAVID

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06140 TOURRETTES-SUR-LOUPSiègeActif

    409 843 372 00031 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 8130Z

  • 06560 VALBONNEFermé

    409 843 372 00015 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 014B

  • 06130 GRASSEFermé

    409 843 372 00023 · ouvert le 31 décembre 2003 · NAF 014B

Documents juridiques de SIDNEY DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SIDNEY DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIDNEY DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIDNEY DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIDNEY DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 22 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2008 · publié le 28 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SIDNEY DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIDNEY DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 octobre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1996

Questions fréquentes sur SIDNEY DAVID

Quel est le numéro SIREN de SIDNEY DAVID ?

Le numéro SIREN de SIDNEY DAVID est 409 843 372. Le SIRET de son siège social est 409 843 372 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32409843372.

Où se situe le siège social de SIDNEY DAVID ?

Le siège social de SIDNEY DAVID est situé 1040 Rte de la Colle, 06140 Tourrettes-sur-Loup.

SIDNEY DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, SIDNEY DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIDNEY DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIDNEY DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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