SIDONIE SNC
ActiveSIDONIE SNC est une SNC immatriculée le 29 novembre 1995 sous le numéro SIREN 403 935 034. Le siège social de l'entreprise se trouve Port de Plaisance Chez Privilige Vacances, 97290 Le Marin. Son activité principale relève du code NAF 714B.
Fiche d'identité de SIDONIE SNC
INSEE- Dénomination
- SIDONIE SNC
- SIREN
- 403 935 034
- SIRET (siège)
- 403 935 034 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22403935034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 935 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 714B
- Date de création
- 29 novembre 1995
- Siège social
- PORT DE PLAISANCE CHEZ PRIVILIGE VACANCES, 97290, LE MARIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SIDONIE SNC
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SIDONIE SNC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97290 LE MARINSiègeFermé
403 935 034 00013 · ouvert le 29 novembre 1995 · NAF 714B
Documents juridiques de SIDONIE SNC
INPIConformité de SIDONIE SNC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIDONIE SNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIDONIE SNC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01757
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 juillet 2026 · N° 26/02682
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 juillet 2026 · N° 26/02678
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 juillet 2026 · N° 26/02681
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 juillet 2026 · N° 26/02677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02756
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/04488
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/04374
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/04370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/04423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/04766
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/04826
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/03876
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIDONIE SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SIDONIE SNC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1995
Questions fréquentes sur SIDONIE SNC
Quel est le numéro SIREN de SIDONIE SNC ?
Le numéro SIREN de SIDONIE SNC est 403 935 034. Le SIRET de son siège social est 403 935 034 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22403935034.
Où se situe le siège social de SIDONIE SNC ?
Le siège social de SIDONIE SNC est situé Port de Plaisance Chez Privilige Vacances, 97290 Le Marin.
SIDONIE SNC est-elle toujours en activité ?
Oui, SIDONIE SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIDONIE SNC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIDONIE SNC.
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