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SIEBAT

Active
Siren503 271 272SCI38120 SAINT-EGREVECréée le 18 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 271 272, SIEBAT est une SCI créée le 18 mars 2008. Elle est domiciliée 9 rue des Platanes Zac Vence Ecoparc, 38120 Saint-Egreve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK PELLATON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SIEBAT

Dénomination
SIEBAT
SIREN
503 271 272
SIRET (siège)
503 271 272 00026
N° TVA intracommunautaire
FR01503271272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 271 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2008
Siège social
9 RUE DES PLATANES ZAC VENCE ECOPARC, 38120, SAINT-EGREVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SIEBAT

L'appropriation par tous modes notamment acquisition, apport et échange de tous immeubles, biens et droits immobiliers.

Finances de SIEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIEBAT

PP

PATRICK PELLATON

Gérant

PM

PASCAL MOIRAND

Autre

S

SIEDEV

Autre

Anciens dirigeants (1)

CG

Christian Denis Bruno nom d'usage : GUILLET Christian GUILLET

gérant · de mars 2008 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SIEBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38120 SAINT-EGREVESiègeActif

    503 271 272 00026 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 38600 FONTAINEFermé

    503 271 272 00018 · ouvert le 24 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIEBAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SIEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIEBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    PELLATON Patrick Pierre Gilles nom d'usage : PELLATON devient gérant. GUILLET Christian Denis Bruno nom d'usage : GUILLET n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-24

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2008

Questions fréquentes sur SIEBAT

Quel est le numéro SIREN de SIEBAT ?

Le numéro SIREN de SIEBAT est 503 271 272. Le SIRET de son siège social est 503 271 272 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01503271272.

Qui dirige SIEBAT ?

SIEBAT est dirigée par PATRICK PELLATON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIEBAT ?

Le siège social de SIEBAT est situé 9 rue des Platanes Zac Vence Ecoparc, 38120 Saint-Egreve.

SIEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SIEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIEBAT.

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